Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nicolle Josephine, photographe professionnelle, et tout client souhaitant bénéficier des prestations de services photographiques proposées. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, ces CGV sont mises à disposition du client pour consultation avant toute réservation. En validant sa commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et accepter les termes sans réserve.
Définitions
- Prestataire : Nicolle Josephine, photographe professionnelle.
- Client : Toute personne physique ou morale procédant à la réservation d’une prestation photographique.
- Prestation : Service de photographie proposé par le prestataire.
- Site internet : Site web officiel de Joséphine Nicolle http://www.josephinenicollephotographe.fr
Champs d'application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par le prestataire. Elles sont consultables sur le site internet et sont transmises au client lors de la réservation. L’acceptation des CGV est indispensable pour toute commande.
Prestations proposées
Josephine Nicolle Photographe propose des séances photographiques en studio, notamment pour les familles, les grossesses, les nouveau-nés, les enfants. Les détails des prestations sont disponibles sur le site internet. D’autres types de séances seront proposés plus tard.
Déroulement d'une séance
Le client s’engage à respecter les horaires convenus. L’heure du rendez-vous est fixe, tout retard de la part du client sera décompté de son temps de prise de vue et ne pourra en aucun cas être un motif de report de la séance. Ce retard engendre forcément un manque de qualité de la séance et de l’expérience vécue, Josephine Nicolle Photographe ne pourra pas en être tenue responsable. De plus, tout retard supérieur à 30 minutes pourra entraîner l’annulation de la séance sans remboursement.
En cas de comportement inapproprié, le prestataire se réserve le droit de mettre fin à la prestation immédiatement.
La séance se déroule au Home Studio à Soncourt-sur-Marne (52320), sauf conditions préalablement établies avec Josephine Nicolle Photographe. Toute séance se faisant hors du périmètre de Soncourt-sur-Marne fera l’objet de facturation de frais de déplacement conclus au préalable avec la photographe.
Lors de la séance, seules les personnes concernées par la séance et donc présentes sur les photos sont autorisées à assister à la prise de vue.
Tarifs et Modalité de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (hors participation aux frais de déplacement) conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Un acompte de 30 % est exigé lors de la réservation. Le solde est à régler le jour de la séance par carte bancaire, virement ou espèces.
En cas de défaut de paiement, conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce, des pénalités de retard pourront être appliquées à un taux légal en vigueur. Joséphine Nicolle Photographe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation de la séance ou de l’enregistrement de la commande.
Réservation et Annulation
Toute réservation est considérée comme ferme après réception de l’acompte.
La réservation d’une séance peut se faire par mail cité sur le site http://www.josephinenicollephotographe.fr ou a l’adresse e-mail : reservation@josephinenicollephotographe.fr. La réservation est rendue effective lors de l’envoi du mail de confirmation de Joséphine Nicolle Photographe suivant les disponibilités. Ce mail donne les informations nécessaires pour se rendre au Studio ou à l’endroit convenu pour la séance.
En cas d’annulation par le prestataire pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas de force majeure, de maladie la concernant ou concernant les membres proches de sa famille (enfants, époux épouse, parents) ou de décès) une nouvelle date sera proposée ou l’acompte sera remboursé. Cette annulation n’engagera pas sa responsabilité et ne pourra engendrer de versements de dommages et intérêt à quelque titre que ce soit.
En cas d’annulation de la part du client moins de 72 heures avant la séance, l’acompte n’est pas remboursable.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réservation, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai. L’intégralité des acomptes sera alors remboursée.
Toute commande ne peut faire l’objet de ce droit de rétractation conformément à l’article 121-20-2 du code de la consommation, les produits étant considérés comme hautement personnalisés.
Livraison des photos
Les photos sont livrées sous forme numérique dans un délai maximum de 4 semaines après la séance. Les fichiers sont transmis via une galerie privée en ligne, accessibles par lien sécurisé. Les photos sont en haute définition. Le prestataire décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers après livraison.
Le prestataire ne pourra être tenue responsable de l’utilisation des images par le client ; ainsi que du mauvais rendu des images sur les supports autres que ceux proposés par le studio. Le rendu des images n’est garanti que par la réalisation de commandes auprès du Home studio de Joséphine Nicolle Photographe.
De plus, la qualité des fichiers ne peut être satisfaisante sur des écrans non calibrés, le prestataire en décline la responsabilité.
Retouche et post-traitement
Le prestataire s’engage à traiter les images selon son style artistique et à ne pas accepter de demandes de retouches supplémentaires après livraison. Le client reconnaît que le style de la photographe est connu et accepté au moment de la réservation.
Archivage des fichiers
Le prestataire conserve les fichiers numériques pendant une durée d’un an après la livraison. Au-delà de cette période, il ne garantit plus leur disponibilité.
Droit d'auteur et propriété intellectuel
Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle du prestataire selon le Code de la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants). Le client est autorisé à utiliser les photos à titre privé. Toute utilisation commerciale ou diffusion publique est interdite sans autorisation écrite préalable.
Communication et utilisation des images
Le client accepte que certaines photographies puissent être publiées sur les réseaux sociaux, le site internet ou les supports de communication du prestataire. Toute opposition doit être formulée par écrit avant la séance.
Responsabilités et garanties
Le prestataire s’engage à fournir une prestation de qualité professionnelle. Cependant, il ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (accident, maladie, intempéries) ou de défaillance technique indépendante de sa volonté.
La responsabilité du client est engagée en cas de dégradation du matériel pendant la séance.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Malgré tout le soin apporté quant à la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des photos publiées sur le site http://www.josephinenicollephotographe.fr décline toute responsabilité quant à toute tentative d’effraction, de piratage informatique ou d’actes de malveillance commis sur le réseau et ciblant les installations informatiques; et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter.
Protection des données personnelles
Une donnée à caractère personnel est une information qui dit quelque chose sur vous : votre nom, votre date de naissance, votre numéro de portable, le nom de votre partenaire ou de vos enfants, votre adresse. Toutes les informations recueillies sont traitées uniquement par Joséphine Nicolle Photographe et ne sont partagées avec aucun partenaire sans votre accord.
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de portabilité, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit à l’effacement.
De ce fait, pour toute information sur la protection de vos données personnelles ou pour exercer l’un de vos droits, je vous invite à m’envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@josephinenicollephotographe.fr en précisant dans l’objet « RGPD » et en annexant toute pièce justificative que vous jugerez utile.
Modification et Acceptation des CVG
Josephine Nicolle Photographe se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont opposables aux clients dès leur publication sur le site internet.
La réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.